Quorum, définitions & fonctionnement
Définition générale du quorum
Le quorum correspond au nombre minimum de votants ou de voix nécessaires pour qu'une élection soit valide. Il est utilisé pour garantir la représentativité et l'autorité des décisions prises.
Pour les élections du CSE, le scrutin est une liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les votes sont séparés pour les titulaires et les suppléants ainsi que pour chacun des collèges.
Le 1er tour d’une élection de CSE est toujours sujet à quorum. Explications.
Fonctionnement du quorum CSE pour le 1er tour
Que ce soit pour une mise en place ou un renouvellement de CSE, le 1er tour des élections doit avoir lieu 15 jours avant l’expiration des mandats.
Le 1ier Tour concerne l’élection des organisations syndicales représentatives. Pour élire une liste syndicale, il faut atteindre le quorum.,
A noter que, pour le 1er tour de CSE, le quorum est fixé à la moitié des électeurs (arrondie au supérieur si besoin est). Par exemple, pour un vote de 100 personnes, le quorum sera à 50. Pour 101 personnes, le quorum sera de 50,5 soit 51 votes.
Un 2ième tour de scrutin devra être organisé dans un délai de 15 jours à dater du 1er tour si :
- Le quorum n’a pas été atteint au 1er tour (absence de quorum)
- Il y a eu carence de candidatures au 1er tour, c'est-à-dire si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats. (Absence totale de candidature)
- Il reste des sièges vacants à l'issue du 1er tour (absence partielle de candidature). Le deuxième tour est alors organisé pour pourvoir les sièges vacants.
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Fonctionnement du quorum CSE pour le 2ième tour
Dans le cas de l’organisation d’un 2ième Tour, les électeurs devront être informés de la nouvelle date et des nouvelles modalités.
Il est essentiel de communiquer de manière claire et transparente pour encourager une participation plus importante.
Lors du deuxième tour, il n'est cependant pas nécessaire d'atteindre un quorum.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus, même si le nombre de votants est inférieur au quorum. Une fois le deuxième tour terminé, les résultats sont validés conformément aux règles énoncées dans le protocole pré-électoral. Les élus du CSE sont alors officiellement désignés.
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