Choisissez le format de vote le plus représentatif pour vos élections du CSE et une gestion simplifiée et complète de l'ensemble du processus électoral :
Le Comité Social Économique est la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés, il est le lien d’échange entre l’employeur et les salariés sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le CSE regroupe les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. L’employeur doit ainsi, tous les 4 ans en général, organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. Son absence d’initiative ou son refus injustifié l’exposent à des poursuites pénales.
Entre 11 et 49 salariés :
--> Porter les réclamations collectives et individuelles des salariés
--> Contribuer au respect de la réglementation dans l’entreprise
--> Promouvoir la santé et la sécurité au travail
Au moins 50 salariés :
--> Exprimer et voter les intérêts des salariés sur les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail
Tous les 4 ans en général, l'employeur doit organiser une élection pour savoir qui représentera les salariés de l’entreprise au sein du CSE. L’élection a lieu au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique. Elle obéit aux règles des scrutins de listes à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. En fonction de la taille de l’entreprise, le CSE se regroupera une à plusieurs fois par mois pour voter les résolutions sur les différents thèmes de conditions de travail.
Étapes, conseils & astuce... Retrouvez tous les informations dont vous aurez besoin pour organiser vos prochaines élections du CSE
Après avoir créer votre compte sur la plateforme Nüag, vous pourrez organiser des scrutins compatibles avec :
Tout cela sur un seul et même outil clé en main !
Créer un compteHistoriquement, le dépouillement des élections des délégués du personnel était long et fastidieux. Le bureau de vote devait compter les voix une par une, pour chaque collège. Le risque d'erreur était important.
Aujourd'hui, la plateforme Nüag permet un dépouillement en ligne instantané ! Les documents CERFA sont ensuite générés automatiquement et vous n'aurez plus qu'à les télétransmettre au ministère.
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