Zoom sur le pouvoir d'une assemblée générale pour une association
Quel est le pouvoir d’une assemblée générale d’une association ? Quels sont ses rôles et ses domaines de compétences ? Quelles décisions peut-on prendre suivant le vote des membres ? Nous vous disons tout dans cet article !
Les pouvoirs de l’assemblée générale d’une association
Sauf contre-indication mentionnée dans les statuts, le pouvoir d’une assemblée générale d’association porte sur ces points :
- approbation des comptes de l’exercice écoulé et affectation des résultats ;
- approbation du budget préparé par les dirigeants ;
- élection des dirigeants ou renouvellement des mandats ;
- désignation directe du président dans certains cas ;
- entente sur le rapport moral, le rapport financier et les rapports du commissaire aux comptes ;
- exclusion possible des membres et révocation des administrateurs ;
- “donner quitus” pour la gestion de l’association et l’exercice financier ;
- prise de décision sur le patrimoine de l’association (achat/vente, hypothèque, emprunt, etc.) ;
- modification des statuts ;
- prise de décision concernant la fusion, la dissolution de l’association, ou encore son changement de structure.
Donner quitus signifie approuver la gestion des administrateurs et renoncer à mettre en cause leur responsabilité civile en cas de fautes. Ces administrateurs restent cependant responsables d’un point de vue civil et pénal. Le quitus n’empêche également pas leur révocation par l’assemblée générale. De plus, le conseil d’administration ou le bureau sont généralement tenus par les statuts de nommer et révoquer un dirigeant, faire les modifications statutaires, exclure un membre, effectuer l’achat ou la vente d’un bien immobilier et engager une action de justice au nom de l’association. Si les statuts ne précisent pas ces rôles, alors ils sont du ressort de l’assemblée générale.
La différence entre l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale ordinaire a pour mission de s’occuper de la gestion courante d’une association, alors que l’assemblée générale extraordinaire est tenue plus rarement afin de prendre des décisions fortes et importantes. Une AG ordinaire permet aux membres de l’association d’écouter le rapport d’activité des dirigeants et de leur donner quitus, ainsi que voter l’approbation des comptes. Une AG extraordinaire s’impose pour décider une modification statutaire, un changement de dénomination, d’administration, ou des modalités d’adhésion. Ce sont donc des sujets plus importants comprenant également des décisions financières (prêt ou achat immobilier) et juridiques (fusion ou dissolution de l’association). Elle obéit également à des règles de quorum (le nombre minimum de membres requis pour que le vote soit valable) ou de majorité plus contraignantes que pour une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale mixte est la succession d’une assemblée ordinaire avec une assemblée extraordinaire : le même jour, on peut décider d’une modification de statuts et prendre des décisions sur la vie courante de l’association.
L’assemblée générale associative est-elle obligatoire ?
Non, la tenue régulière d’assemblées générales n’est pas obligatoire pour une association, sauf pour certains statuts types. Cependant, il existe des situations pour lesquelles la convocation d’une assemblée générale reste impérieuse :
- demander la reconnaissance d’utilité publique ;
- décider du devenir des biens appartenant à l’association en cas de dissolution (et sans dispositions statutaires concernant ce point) ;
- approuver les comptes annuels avec un commissaire aux comptes ;
- statuer d’une exonération de TVA pour les membres pour les services sociaux, culturels, éducatifs et sportifs ;
- dans le cas d’une mise en œuvre de procédure d'alerte, statuer sur le rapport du commissaire aux comptes.
Le pouvoir d’une assemblée générale pour une association dépend donc de son caractère ordinaire ou extraordinaire. Mais dans les deux cas, elle a pour but de discuter de la gestion courante de l’association et de prendre les décisions importantes en tenant compte de l’avis de tous les membres. N’hésitez pas à contacter nos experts Nuag pour simplifier la gestion de vos assemblées générales !
