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Étape 1 : Informer les salariés
Quand et comment informer les salariés des élections CSE ?
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Lorsque le seuil des 11 salariés a été franchi pendant 12 mois consécutifs, l’employeur doit informer le personnel de l’élection pour élire les membres du CSE qui aura lieu tous les 4 ans. La date, les heures et le lieu où se déroulera le 1er tour des élections du CSE doivent ainsi leur être communiqués. L’employeur doit les informer au plus tard 90 jours avant le début du 1er tour. Dans certains cas, vos salariés n’auront même pas connaissance de ce qu’est un CSE. Vous aurez donc la responsabilité de leur expliquer comment il fonctionne et quel est son objectif.
Comment expliquer le CSE aux salariés ?
Pour présenter le CSE aux salariés, l’employeur peut organiser une réunion et préparer une présentation générale. Cette dernière devra détailler cinq types d'informations :
1. L’identité du CSE et des élus, le lieu, les horaires d'accueil…
2. Les missions du CSE
3. Les moyens et utilisation des budgets
4. Les conditions d'accès aux Activité Sociales et Culturelles (ASC)
5. Les principales catégories d'ASC
Étape 2 : Inviter les organisations syndicales
Pourquoi inviter les OS ?
Après avoir informé les salariés des élections du CSE, l’employeur doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) et l’accord de mise en place du CSE.
Le PAP est un accord primordial et obligatoire puisqu’il est le seul et unique document qui encadrera la préparation, le déroulement et la clôture de vos élections du CSE.
L’accord de mise en place du CSE vise à encadrer le plus précisément possible toutes les modalités liées au Conseil Social et Economique.
Quels syndicats faut-il inviter à la négociation ?
Pour procéder aux négociations, l’employeur doit inviter :
• Les organisations syndicales qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance, légalement constituées depuis au moins 2 ans et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise ou l’établissement concerné.
• Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
Comment inviter les organisations syndicales ?
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Les invitations des OS se font par voie postale (courrier) et doivent impérativement être envoyées 15 jours avant la réunion de négociation. Il est préférable d’envoyer les courriers 17 jours avant pour prendre en compte un délai moyen de 2 jours d’acheminement du courrier. Dans le cas d’un renouvellement du CSE, cette invitation doit être effectuée 2 mois avant l’expiration du mandat des délégués en exercice.
Dans ce courrier d’invitation, vous devez informer les OS du jour, de l’heure et du lieu où aura lieu la réunion de négociation. Cette dernière pourra se dérouler en présentiel, distanciel ou hybride.
Dans les entreprises de 11 à 20 salariés, l’employeur invite les organisations syndicales à négocier seulement si au moins un salarié s’est porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de l’information sur la tenue des élections.
Étape 3 : Réunion de négociation
À quoi servent les réunions de négociation ?
Les réunions de négociation réunissent les organisations syndicales (OS) qui se sont manifestées ainsi que l’employeur. Elles ont pour but de cadrer le fonctionnement du CSE ainsi que d’établir le PAP, socle de l’organisation des élections professionnelles. Ces négociations peuvent prendre beaucoup de temps en matière de réflexion sur les besoins de l’entreprise et plusieurs cas de figure peuvent être envisagés. Nous vous proposons un tableau qui récapitule les meilleures démarches de négociation à réaliser en fonction de votre situation.
Peut-on commencer des négociations avant le PAP ?
Il est tout à fait possible de commencer des négociations en amont du PAP. Pour cela, vous pouvez élaborer un calendrier avec tout ce qui peut être réalisé avant la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) :
– un accord collectif majoritaire pour définir le cadre des élections sur les établissements distincts.
– un accord sur le vote électronique
– un accord sur le nombre de collèges
– un accord sur la durée des mandats
Le grand avantage de négocier ces thèmes au préalable est d’interagir seulement avec les organisations syndicales représentatives. Moins il y a d’interlocuteurs, moins il y a de risque de devoir faire face à des contestations . Vous disposez ainsi d’une plus grande marge de manœuvre pour organiser vos élections du CSE. Ensuite, selon votre stratégie, vous choisirez de négocier le fonctionnement du CSE avant les élections professionnelles, donc avec les élus actuels, ou après avec les nouveaux élus.
Quelle est la durée de validité des accords ?
Tout dépend de votre stratégie. Vous pouvez définir une durée indéterminée dans le but d’inscrire vos accords dans le temps ou bien une durée déterminée comme phase de test pour plus de sécurité. C’est donc à vous de choisir !
Une fois vos accords négociés et validés, vous passez à l’étape suivante : le 1er tour des élections du CSE. Entre ces 2 étapes, vous aurez également d’autres démarches telles que l’affichage des listes électorales ou encore la préparation du matériel de scrutin. Retrouvez toutes les informations dans notre article : « Guide pratique : les élections CSE pour les nuls »
Étape 4 : 1er tour des élections
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Comment se déroule le 1er tour des élections ?
Après avoir affiché les listes électorales 4 jours avant, le 1er tour des élections peut avoir lieu. Lors de ce tour, seules des listes de candidats de syndicats peuvent se présenter. La durée des votes est inscrite dans le PAP.
Si le bulletin papier a été retenu lors des négociations, les électeurs se rendent dans la salle préalablement choisie, se munissent de plusieurs bulletins, se rendent dans l’isoloir et placent leur enveloppe dans l’urne destinée. La confidentialité des votes est obligatoire lors des élections professionnelles. On parle de vote à bulletin secret ou de scrutin secret. En cas contraire, elle peut causer l’annulation des élections.
Les élections CSE se déroulent-t-elles pendant les horaires de travail ?
Les élections du CSE ont lieu dans l'entreprise et pendant le temps de travail. Il est donc d'usage de maintenir le salaire des salariés pendant le temps du vote. Si le vote électronique a été retenu, les électeurs pourront voter à distance sur n’importe quelle surface (ordinateur, tablette, mobile), et depuis n’importe où, sur la plage horaire qui aura été définie dans le PAP.
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Qui peut voter aux élections du CSE ?
Les conditions pour pouvoir voter aux élections du CSE sont :
• Être salarié de l’entreprise ;
• Être âgé d’au moins 16 ans ;
• Travailler depuis au moins 3 mois dans l’entreprise ;
• N’avoir fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance, ou incapacité relative aux droits civiques ;
• Ne pas être assimilé à l’employeur.
Qui supervise le déroulement du scrutin ?
Le déroulement du scrutin est supervisé par un bureau de vote. Sa composition est fixée par le protocole d’accord préélectoral (PAP). À défaut de précision, le bureau de vote est composé de deux salariés électeurs : le plus âgé, nommé président du bureau, et le plus jeune. Le bureau de vote est en charge du bon déroulement du scrutin, du respect de la règle de confidentialité ainsi que de la procédure de dépouillement et de l’annonce des résultats. Dans le cas où il y a un grand nombre de votants, les membres du bureau de vote peuvent être accompagnés par des scrutateurs.
Quel est le mode de scrutin ?
Les élections du CSE ont lieu :
• Au scrutin de liste : les électeurs votent pour une liste de candidats et non pas pour un ou plusieurs candidats pris individuellement.
• À deux tours : pour que le 1er tour soit valable, il faut que le quorum ai été atteint. Dans le cas contraire, un 2nd tour est organisé. Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s'apprécie par collège et par liste : titulaires, suppléants.
• Avec attribution des sièges conformément au principe de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, et non au scrutin majoritaire, pour permettre la représentation des différentes tendances existantes dans l’entreprise.
Étape 5 : 2e tour des élections
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Quelle circonstance impose la tenue d'un deuxième tour pour les élections CSE ?
Un 2e tour de scrutin doit être organisé dans le délai de 15 jours à dater du 1er tour si :
• Il y a eu carence de candidatures au 1er tour, c'est-à-dire si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats.
• Le quorum n’a pas été atteint au 1er tour ;
• Il reste des sièges vacants à l'issue du 1er tour. Le deuxième tour est alors organisé pour pourvoir les sièges vacants.
Si vous n’avez pas d’organisations syndicales, vous pouvez organiser vos élections du CSE sans syndicat. Ouvrez alors le 1er tour puis clôturez-le pour passer directement au 2nd tour.
Une liste de candidats au second tour aux élections du CSE peut-elle comporter uniquement des hommes alors que le collège concerné comporte des femmes et des hommes ?
Les listes de candidats aux élections du CSE, titulaires comme suppléants, doivent refléter la proportion d’hommes et de femmes dans le collège considéré. Le but est de maintenir une représentation des hommes et des femmes conforme à la répartition des sexes dans l’entreprise.
Excepté dans l'hypothèse d'un collège exclusivement masculin ou féminin, les candidatures uniques sont donc impossibles car elles reviennent à priver un sexe de candidat aux élections.
Une fois les votes effectués, le bureau de vote peut procéder au dépouillement et à l’annonce des résultats >> Organisez vos élections du CSE avec la plateforme de vote électronique Nüag.
